Mentions légales et Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Aptitudes Occitanie
Forme juridique : SARL
Siège : Montpellier
SIREN/SIRET : à venir
Directeur de la publication : Adrien Frassati
Contact : contact@aptocc.fr

2. Hébergeur

IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site : ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mise en page, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou les marques. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable de traitement

Aptitudes Occitanie — dpo@aptocc.fr (DPO/contact privacy).

4.2 Finalités & bases légales

• Formulaire de contact : réponse à vos demandes — intérêt légitime.
• Prospection B2B (clients/prospects) : informations sur nos offres EBP — intérêt légitime (opt-out).
• Facturation & relation client : exécution d’un contrat — contrat / obligation légale.
• Mesure d’audience (si activée) : statistiques anonymisées — consentement.

4.3 Données traitées

Identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), société, contenu du message, métadonnées techniques (date/heure, adresse IP, user-agent) à des fins de sécurité anti-spam.

4.4 Durées de conservation

• Leads/prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Clients et facturation : selon obligations légales (jusqu’à 10 ans en comptabilité).
• Logs techniques/anti-spam : 6 à 12 mois.

4.5 Destinataires

Équipe interne habilitée et prestataires techniques (hébergeur, anti-spam, CRM si applicable), soumis à obligations de confidentialité.

4.6 Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem. Exercez vos droits : dpo@aptocc.fr. Vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (sécurité, fonctionnement). Toute mesure d’audience ou service tiers non essentiel n’est chargé qu’après votre consentement.

• Essentiels : préférence de consentement, protection anti-robots (Cloudflare Turnstile), sécurité.
• Optionnels (désactivés par défaut) : analytics, cartes, lecteurs vidéo, etc.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bouton « Préférences cookies » en bas de page.

6. Liens sortants

Les sites externes ont leur propre responsabilité. Vérifiez leurs politiques de confidentialité.

7. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents du siège d’Aptitudes Occitanie pour tout litige, sous réserve des dispositions légales impératives.

Dernière mise à jour : 03/11/2025